En réaction à la résolution votée, le 19 janvier 2023, par le Parlement Européen (PE), le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire marocain (CSPJ) exprime sa vive condamnation aux allégations sans fondements contenues dans cette résolution à l’égard du Royaume du Maroc.
A travers un communiqué diffusé, le 21 janvier 2022, le CSPJ indique que cette résolution contient des « accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et qui travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été jugées et d’autres en cours ».
L’instance regrette, en outre, la dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international.
A ce titre, Le communiqué du CSPJ souligne que les personnes citées dans la résolution du Parlement Européen ont bénéficié de l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la présomption d’innocence, le droit à la défense et l’accès à tous les documents, un procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours à l’expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Royaume.
De même, CSPJ rappelle que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution européenne ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, qui sont garanties par la loi et la Constitution marocaines et que les accusations qui leur sont portées concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d’êtres humains, le viol, l’exploitation de la vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans le monde.
Le Conseil exprime ainsi son rejet catégorique de toute ingérence dans la justice ou tentative d’influencer ses décisions, d’autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux, car, souligne le communiqué de la CSPJ, « ceci contredit toutes les normes et règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l’indépendance de la justice ».
A cet effet, le CSPJ dénonce vivement l’approche du Parlement Européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance.
